Juridique et fiscal
Nous sommes votre guide juridique et fiscal lors de l'achat d'une propriété en Espagne. Nous travaillons en étroite collaboration avec des associations indépendantes qui guident nos clients potentiels et les conseillent sur toutes les questions juridiques et fiscales liées à l'achat d'un bien immobilier en Espagne. Pour vous donner une idée de certains impôts et taxes espagnols, veuillez lire la suite.
Comme pour la procédure d'achat d'un bien immobilier dans votre pays, vous devrez payer un certain nombre de taxes et de frais lors de l'achat de votre logement en Espagne. Vous devriez prévoir un budget d'environ 10% - 12% du prix d'achat de votre propriété pour couvrir les frais et taxes espagnols tels que :
Impôt sur la propriété
IBI (Impuesto Sobre Bienes Inmuebles)
QU'EST-CE QUE C'EST ?
Connue sous le nom d'IBI et similaire à la taxe d'habitation au Royaume-Uni, cette taxe est versée à votre mairie, quel que soit votre statut résidentiel.
À QUOI CELA SERT-IL ?
Il sert à l'entretien, à la maintenance et à l'infrastructure de votre communauté locale.
QUEL EST SON MONTANT ?
Vous devez vérifier la facture IBI la plus récente de tout bien immobilier que vous envisagez d'acheter avant de vous lancer.
Vérifiez le dernier IBI. En tant que nouveau propriétaire, il vous incombe d'effectuer tous les paiements en suspens. L'IBI est une taxe annuelle payable à la mairie et non un coût initial.
Taxe de transfert
ITP (Impuesto Sobre Transmisiones Patrimoniales)
QU'EST-CE QUE C'EST ?
Cette taxe est payée par tout acheteur qui acquiert un bien immobilier existant ayant eu un précédent propriétaire.
À QUOI CELA SERT-IL ?
L'ITP est similaire au droit de timbre (Stamp Duty) au Royaume-Uni.
QUEL EST SON MONTANT ?
Il est généralement fixé à 8% dans toute l'Espagne, mais sur la Costa Blanca, il peut coûter jusqu'à 10%.
Taxe sur l'achat de nouvelles propriétés
QU'EST-CE QUE C'EST ?
Les acheteurs de maisons neuves en Espagne sont redevables de cette taxe si la maison est achevée ou en cours de construction au moment de l'achat.
Habituellement 10%.
Il s'agit d'une taxe qui remplace les droits de mutation mentionnés précédemment et ne s'y ajoute pas. Il s'agit d'une TVA appelée IVA.
Impôt annuel sur la fortune
Impôt sur le patrimoine
QU'EST-CE QUE C'EST ?
Cette taxe a été réintroduite en 2011 et ne s'applique qu'aux biens d'une valeur supérieure à 700 000 EUR.
Impôt sur le revenu des personnes physiques
IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes)
QUEL EST SON MONTANT ?
Le montant dû est calculé selon un barème dégressif allant de 0,2% à 0,5%.
QU'EST-CE QUE C'EST ?
Les non-résidents sont tenus de payer cette taxe.
Si des non-résidents louent leur propriété, cette location est considérée comme un revenu et doit être déclarée.
QUEL EST SON MONTANT ?
Le montant varie selon que vous louez ou non votre bien. Si vous le louez, vous paierez 25% sur les revenus bruts tirés du bien.
Si vous ne louez pas votre bien et que vous n'avez pas d'autre source de revenus en Espagne, le montant de l'impôt à payer dépendra de la valeur de votre bien.
Le taux d'imposition est fixé à 25% de 2% du valor catastral (valeur cadastrale d'un bien immobilier en Espagne utilisée pour calculer les impôts) du bien.
Frais communautaires
Communauté des propriétaires
QU'EST-CE QUE C'EST ?
Si votre appartement, votre villa ou votre maison fait partie d'un ensemble plus vaste comportant des parties communes, vous serez tenu par la loi de devenir membre de la communauté des propriétaires, connue sous le nom de Comunidad de Propietarios.
Assurance
À QUOI CELA SERT-IL ?
Un autre coût essentiel à prendre en compte est celui de l'assurance habitation. Si vous vivez actuellement en Espagne et que vous pouvez vous rendre chez un courtier d'assurance pour discuter de votre police, il sera judicieux d'utiliser les services d'une compagnie espagnole.
Si vous vivez dans le nord de l'Europe, il est préférable de choisir un courtier dans votre pays.
Les polices espagnoles semblent souvent moins chères, mais leur couverture est généralement beaucoup plus limitée. Une économie initiale peut vous coûter cher plus tard, lorsque vous vous apercevrez que vous n'êtes pas couvert.
Impôt sur les plus-values
Il s'agit d'un impôt local sur les plus-values qui s'applique uniquement à l'augmentation de la valeur du terrain sur lequel votre propriété est construite. Le montant à payer est de 19% du bénéfice net.
Bien que cette taxe doive être payée par le vendeur, il arrive que ce dernier transfère ce coût supplémentaire à l'acheteur. Cette pratique est assez courante sur la Costa del Sol et il convient de s'en méfier si vous envisagez d'acheter dans cette région.
Des frais sont également à prévoir si vous décidez de vendre votre propriété espagnole en tant que non-résident.